Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 02/04/20

Nouvelles ordonnances d'urgence.-

Le Conseil des ministres a adopté le 1er avril 5 nouvelles ordonnances sur l'emploi, la formation et le dialogue social :
* Doublement possible de la prime Macron en présence d'un accord d'intéressement, et modulation d'icelle en fonction des conditions de travail.
* Médecins du travail incorporés à la lutte Covid19 : leur mission est réorientée sur la poursuite d'activité en pandémie (prévention, accompagnement à la mise en place des mesures contenues dans les guides sectoriels de bonnes pratiques) et sur la préparation de la sortie de crise. Hormis les visites d'embauche et celles pour des postes à risque, leurs visites habituelles sont dépriorisées. Les médecins du travail sont autorisés à prescrire des arrêts de travail Covid19 et à organiser des sessions de dépistage.
* les sessions d'apprentissage (jeunes et adultes) pourront être prolongées le temps qu'il faut pour finir l'année. Les jeunes en CFA n'ayant pas encore trouvé d'employeur bénéficient de 3 mois supplémentaires de délai (soit 6 en tout). Les établissements ont un an de plus (jusqu'à fin 2022) pour se faire certifier en vue d'accéder aux fonds mutualisés.
* Report des élections professionnelles dans les TPE (de décembre 2020 à vraisemblablement 1er trimestre 2021), les mandats en cours sont prolongés d'autant.
* Dématérialisation du dialogue social : les réunions et négociations des IRP sont autorisées à distance en visioconférence ou autre.

Restez informé !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité trimestrielles...

 

 

 

 

 

Nos mémos techniques

 

 

 

Top