Fraude au travail détaché dans le viseur

Le décret supprimant le droit de timbre de 40 euros initialement prévu pour toute demande de détachement européen de travailleur en France a été publié au JO du 12 février. Muriel Pénicaud a en outre annoncé 16 mesures de lutte contre la fraude au travail détaché, qui doivent être scellées par une ordonnance à paraître début mars. L’amende forfaitaire en cas de fraude notamment, passera de 2.000 à 3.000 euros (doublée en cas de récidive), et son non-paiement sera suspensif de l’activité. Le ministère réfléchit à la mise en place à terme d’un ‘name & shame’ généralisé pour les auteurs d’infractions au détachement. La France a recensé 516.101 travailleurs détachés l’an dernier (hors transport routier), soit +46% annuels.