Newsletter d’Inexagri
Dans cette rubrique retrouvez les newsletters publiées par Inexagri.
Newsletter n°1 :
La réforme juridique des opérations de fusions, scissions, apports partiels d’actifs de coopératives agricoles : PROGRES et SINGULARITE ?
Un nouveau dispositif législatif et réglementaire…
… mais une réflexion non aboutie
Tout vient de la valeur comptable…
En conclusion…
Les associés dans les Unions de Coopératives agricoles
Comptes combinés ?
Base réduite de 50% de la contribution foncière des entreprises (art. 1468 – CGI) ou exonération (art. 1451 – CGI)
Newsletter n°2 :
Les fruits de l’expansion des salariés de coopératives agricoles Aggravation des recours contre la coopérative en cas de faute inexcusable
Comment calculer la réserve compensant les remboursements de parts sociales ?
Une réserve réglementée peu connue et même oubliée dans les statuts types !
Adieu le registre des parts sociales et vive les moyens modernes !
Newsletter n°3 :
COOPERATIVES AGRICOLES : les associés coopérateurs souhaitent-ils également devenir des actionnaires ? Le point de vue de Paul Roux, Directeur administratif du Groupe Champagne Céréales
Décès de l’associé coopérateur
Événements irrésistibles et imprévisibles
Pondération des voix.
Newsletter n°4 :
L’EIRL ET L’EXPLOITANT AGRICOLE
Newsletter n°5 :
La contractualisation des produits agricoles, une réglementation inapplicable ?
Newsletter n°6 :
LES REGLES COOPERATIVES: Le régime juridique applicable à la responsabilité des coopérateurs instituée par le Code Rural
LA CHAMPAGNE VITICOLE : Réévaluation des immobilisations des sociétés coopératives agricoles
