Newsletter d’Inexagri

Dans cette rubrique retrouvez les newsletters publiées par Inexagri.

Newsletter n°1 : 

La réforme juridique des opérations de fusions, scissions, apports partiels d’actifs de coopératives agricoles : PROGRES et SINGULARITE ?

Un nouveau dispositif législatif et réglementaire…
… mais une réflexion non aboutie
Tout vient de la valeur comptable…
En conclusion…

Les associés dans les Unions de Coopératives agricoles
Comptes combinés ?
Base réduite de 50% de la contribution foncière des entreprises (art. 1468 – CGI) ou exonération (art. 1451 – CGI)

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Newsletter n°2 : 

Les fruits de l’expansion des salariés de coopératives agricoles Aggravation des recours contre la coopérative en cas de faute inexcusable

Comment calculer la réserve compensant les remboursements de parts sociales ?
Une réserve réglementée peu connue et même oubliée dans les statuts types !
Adieu le registre des parts sociales et vive les moyens modernes !

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Newsletter n°3 : 

COOPERATIVES AGRICOLES : les associés coopérateurs souhaitent-ils également devenir des actionnaires ? Le point de vue de Paul Roux, Directeur administratif du Groupe Champagne Céréales

Décès de l’associé coopérateur
Événements irrésistibles et imprévisibles
Pondération des voix.

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Newsletter n°4 : 

L’EIRL ET L’EXPLOITANT AGRICOLE

Newsletter n°5 : 

La contractualisation des produits agricoles, une réglementation inapplicable ?

Newsletter n°6 : 

LES REGLES COOPERATIVES: Le régime juridique applicable à la responsabilité des coopérateurs instituée par le Code Rural

LA CHAMPAGNE VITICOLE : Réévaluation des immobilisations des sociétés coopératives agricoles

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Newsletter n°7 : 

Internationalisation, financement, gouvernance : quels enjeux demain pour les groupes coopératifs agricoles français ?

Newsletter n°8 : 

Réflexion sur le traitement comptable des subventions d’investissement dans les coopératives agricoles. Exonération de la taxe foncière, Contribution sociale de solidarité dans les coopératives agricoles.

Newsletter n°9 : 

COOPERATIVES AGRICOLES ET FILIALES COMMERCIALES : jusqu’où aller … ou ne pas aller ?

Newsletter n°10 : 

GROUPES COOPERATIFS : Des solutions de financement nouvelles.

Newsletter n°11 : 

Les coopératives agricoles s’engagement dans la RSE COOPERATIVES MARITIMES

Newsletter n°12 : 

Valorisation de la marque lors de la transmission d’une exploitation viticole La révision coopérative désormais applicable aux SICA Mise à disposition des documents sociaux LES GIEE

Newsletter n°13 : 

Chute des productions agricoles créalières : incidence comptable de la sous-activité, Vers un régime spécial de retraite pour les agriculteurs ? Les coopératives agricoles en difficulté, auparavant sous surveillance du seul commissaire aux comptes, le sont désormais également par le HCCA

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