Index seniors sous peine de sanction
Fil d'actualités économiques | 13 janvier 2023
La non publication par les employeurs y étant assujettis de l’index seniors créé par la réforme des retraites, générera une sanction pouvant atteindre jusqu’à 1% de la masse salariale, à verser à la caisse de retraite des salariés du régime général. L’obligation s’appliquera dès cette année dans les entreprises de plus de 1.000 salariés et à partir de juillet 2024 pour celles de plus de 300 salariés.