Lettre d’actualité sociale Janvier 2019

Chers lecteurs,

Le groupe de travail social de Walter France vous présente ses meilleurs voeux pour cette nouvelle année 2019 !

A la une :

– Loi portant mesures d’urgence économiques et sociales

– Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2019 :

 ♦ Renforcement de la réduction générale de cotisations patronales

 ♦ Suppression de certains dispositifs d’exonérations spécifiques

 ♦ Réduction de la cotisation patronale maladie et suppression du CICE

 ♦ Epargne salariale et forfait social

– Prélèvement à la source : ultimes précisions

– Fusion AGIRC/ARRCO : principes de conversion et incidences sur les collèges

En bref :

– Mesures sociales de la Loi de Finances 2019 :

♦ Prime covoiturage

♦ Suppression de l’exonération de cotisations sociales sur les dons d’ordinateurs

– Réforme du temps partiel thérapeutique

– Délai de conservation des documents sociaux

Jurisprudences :

• Vérifier le bon calcul de la cotisation santé au travail
• Ne pas négliger le devoir d’information en matière de prévoyance
• Heures supplémentaires et opposition de l’employeur : attention aux heures nécessaires à la réalisation des missions confiées
• Pratiquer le covoiturage avec un véhicule de fonction peut être un motif de licenciement

Excellent Trimestre !

Le Service Social & RH