Passe vaccinal adopté à l’Assemblée
Fil d'actualités économiques | 7 janvier 2022
Le projet de loi sur la passe vaccinal a été voté à l’Assemblée le 6 janvier, après de houleux débats qui ne retarderont finalement guère la mise en application du texte prévue le 15 janvier. Sauf en cas de blocages au Sénat, qui doit examiner le texte à compter du 10 janvier. Outre le renforcement des sanctions contre les fraudeurs et le rétablissement de l’état d’urgence sanitaire à La Martinique et à La Réunion, le texte instaure le contrôle de l’identité des détenteurs de passe par les gérants d’établissement recevant du public.