Quelques chiffres pour 2017
Le SMIC pour 2017
Le taux horaire brut du SMIC est revalorisé à 9,76 € à compter du 1er Janvier 2017.
Le plafond de la sécurité sociale 2017
Périodicité
Montant
Annuel
38 228 €
Trimestriel
9 807 €
Mensuel
3 269 €
Quizaine
1 635 €
Semaine
754 €
Jour
180 €
Horaire
24 €
La limite d’exonération des titres-restaurant en 2017
La contribution patronale aux titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 5,38 € au 1er janvier 2017.
Rappel : pour ouvrir droit à exonération, la contribution de l’employeur ne peut excéder 60 % ni être inférieure à 50 % de la valeur du titre.
La cotisation GMP est fixée pour 2017
La cotisation GMP (Garantie minimale de points) du régime de retraite complémentaire des cadres Agirc est fixée à 844,56 € pour l’année 2017.
La cotisation mensuelle s’élève à 70,38 €, dont 43,67 € pour la part patronale et 26,71 € pour la part salariale.
Relèvement du taux de cotisation patronale maladie
Par décret du 28 Décembre 2016 (publié au JO le 30 Décembre 2016), le taux de cotisation patronale d’assurance maladie est relevé à 12,89 % à compter du 1er Janvier 2017 (au lieu de 12,84 % auparavant).
Révision de la réduction Fillon au 1er janvier 2017
Par ce même décret, toujours à compter du 1er Janvier 2017, il est prévu que la réduction de cotisations patronales FILLON s’appliquera à hauteur de 0,90 % sur le taux d’accident du travail (au lieu de 0,93 % en 2016).
INCIDENCES SUR LA FORMULE DE CALCUL DU COEFFICIENT :
Pour mémoire, la formule de calcul de la réduction de cotisations patronales FILLON est la suivante :
Coeff = (T / 0,6) × [(1,6 × SMIC annuel* / rémunération annuelle brute**) – 1]
Suite aux modifications ci-dessus exposées, le taux applicable (T) applicable dans la formule de calcul de la réduction de cotisations patronales FILLON sera le suivant :
Cas général :
Paramètre T à utiliser pour calculer la réduction Fillon selon le taux du FNAL
Taux du FNAL applicable à l’employeur
A partir de 2017
Taux de droit commun
FNAL de 0,10 % dans la limite du plafond
0,2809
FNAL de 0,50 % sur brut total
0,2849
Cas spécifique des entreprises appliquant le mécanisme de lissage du FNAL ayant franchi le seuil de 20 salariés en 2011 ou 2012 :
Si l’entreprise bénéficie du mécanisme de lissage du taux de FNAL prévu par la loi de Modernisation de l’Economie du 4 Août 2008 (en cas de franchissement du seuil de 20 salariés en 2011 ou 2012), les taux spécifiques suivants seront appliqués :
Taux lissé du FNAL applicable à l’employeur
2017
2018
À partir de 2019
Taux spécifiques liés au lissage LME
FNAL de 0,30 % sur brut total
0,2829
Non applicable (1)
FNAL de 0,40 % sur brut total
0,2839
0,2839
Non applicable (2)
(1) Situation ne pouvant plus se rencontrer à partir de 2018 (extinction du FNAL à 0,30 %).
(2) Situation ne pouvant plus se rencontrer à partir de 2019 (extinction du FNAL à 0,40 %).
Versement de transport : les modifications au 1er janvier 2017
Zone
Taux
Périmètre
Aix-Marseille-Provence
2 % (ancien taux applicable sur certaines communes : 1,80 %).
Non modifié
Arras
0,90 % (ancien taux : 0,85 %).
Non modifié
Calais
Pour les communes ci-contre intégrées au 1-1-2017 :
– 0,50 % à compter du 1-1-2017 ;
– 0,80 % à compter du 1-1-2018 ;
– 1,10 % à compter du 1-1-2019 ;
– 1,40 % à compter du 1-1-2020 ;
– 1,70 % à compter du 1-1-2021 ;
– 2 % du 1-1-2022 au 31-12-2022.
Extension aux communes suivantes : Fréthun, Les Attaques, Hames-Boucres, Nielles-lès-Calais.
Chartres Métropole
1,45 % (ancien taux : 1 ,35 %).
Non modifié²
Hérault
0,40 % (ancien taux du versement de transport additionnel : 0,50 %) pour les communes indiquées ci-contre.
Réduction du versement de transport additionnel pour les communes de Candillargues, Lansarges, Mauguio, Mudaison, Palavas-les-Flots, Saint-Aunes et Valergues.
Le Mans
Application progressive du versement de transport aux communes ci-contre intégrées au 1-1-2017 :
– 1 % à compter du 1-1-2017 ;
– 2 % à compter du 1-1-2018.
Extension aux communes suivantes : Chaufour-Notre-Dame, Fay, Pruillé-le-Chétif, Saint-Georges-du-Bois, Trangé.
Lyon
1,40 % (annulation de l’augmentation du taux à 1,85 % prévue pour le 1-1-2017).
Communes concernées : Chaponost, Brindas, Grezieu-la-Varenne, Messimy, Sainte-Consorce et Thurins.
Perpignan
1,65 % (ancien taux : 1,60 %).
Non modifié
Saint-Etienne
Application progressive du versement de transport sur les communes intégrées au 1-1-2017 :
– 1,20 % à compter du 1-1-2017 ;
– 1,35 % à compter du 1-1-2018 ;
– 1,50 % à compter du 1-1-2019 ;
– 1,65 % à compter du 1-1-2020 ;
– 1,80 % du 1-1-2021 au 31-12-2021.
Extension aux communes de Saint-Bonnet-les-Oules, Chamboeuf, Saint-Galmier, Aboen, Rozier-Côtes-d’Aurec, Saint-Nizier-de-Formas, Saint-Maurice-en-Gourgois, La Gimond.
